(110) L’enquête initiale avait établi que les producteurs chinois de TFV bénéficiaient de diverses aides, liées à la R&D ainsi qu’à la modernisation et à l’innovation technologique, d’aides en faveur de la protection de l’environnement et d’aides ponctuelles accordées par les autorités municipales/régionales.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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