(111) Lors de l’enquête initiale, la Commission avait constaté que les producteurs de TFV en Chine bénéficiaient de toute une série d’aides liées à la recherche-développement, à la modernisation technologique et à l’innovation, telles que la promotion des activités de recherche-développement dans le cadre des plans de soutien aux sciences et aux technologies, la promotion des investissements pour l’ajustement des industries clés, la revitalisation et la rénovation technologique, etc. Le requérant a allégué que le subventionnement au moyen de telles aides s’était également poursuivi au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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