(114) Le requérant a fourni des éléments de preuve montrant que plusieurs producteurs chinois de TFV continuaient de bénéficier de diverses aides pour des réalisations technologiques. Par exemple, Jiangsu Changhai a reçu un certain nombre d’aides en faveur de la fabrication intelligente en 2022 et au premier semestre 2023, pour un total de 12 millions de CNY et 5,7 millions de CNY respectivement en 2022 et au premier semestre 2023, soit respectivement 0,40 % et 0,44 % de son chiffre d’affaires de 2022 et du premier semestre 2023. Jushi China a reçu des aides en 2022 et 2023 pour un montant total de 197 millions de CNY et de 55 millions de CNY respectivement, soit 0,98 % et 0,37 % de son chiffre d’affaires de 2022 et 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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