Article considérant 116

(116) Dans l’enquête initiale, la Commission avait constaté que les producteurs de TFV en Chine bénéficiaient de toute une série d’aides liées à la protection de l’environnement et à la réduction des émissions: par exemple, des incitations à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources, la promotion d’une utilisation synergique des ressources, des fonds encourageant les projets d’économie d’énergie, la promotion des centres de démonstration de gestion de l’énergie, des aides liées aux projets de réduction de la pollution atmosphérique, et des incitations aux projets d’économie circulaire. Le requérant a allégué que le subventionnement au moyen de telles aides s’était également poursuivi au cours de la période d’enquête de réexamen.