(118) Le requérant a fourni des éléments de preuve montrant que plusieurs producteurs chinois de TFV continuaient de bénéficier de diverses aides relevant de cette catégorie. Jiangsu Changhai a reçu des aides publiques pour plusieurs projets de fabrication écologique et de traitement des déchets, pour un total de 0,6 million de CNY et 0,2 million de CNY respectivement en 2022 et au premier semestre de 2023, soit 0,02 % et 0,02 % de son chiffre d’affaires de 2022 et du premier semestre 2023. Jushi China a reçu des subventions environnementales d’un montant total de 1,7 million de CNY et de 1,6 million de CNY respectivement en 2022 et 2023, soit 0,01 % et 0,01 % de son chiffre d’affaires de 2022 et 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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