Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(125) Lors de l’enquête initiale, la Commission avait constaté que les producteurs de TFV en Chine recevaient des aides ponctuelles ou récurrentes significatives d’administrations à divers échelons, donnant lieu à la perception d’avantages durant la période d’enquête.

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