Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(126) Le requérant a fourni des éléments de preuve afin de démontrer que le subventionnement au moyen de telles aides s’était également poursuivi au cours de la période d’enquête de réexamen. Le rapport annuel de CNBM Group, société mère de Hengshi China et de Taishan Fiberglass, mentionne explicitement que la majorité des aides publiques qu’il a reçues proviennent d’organismes publics locaux.

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