(132) Toutefois, sur la base des éléments de preuve disponibles, la Commission a pu conclure qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, des aides en faveur de la protection de l’environnement avaient continué d’être accordées à l’industrie des TFV, conformément à la politique définie dans des plans et directives spécifiques mentionnant l’industrie des TFV.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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