(14) Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé le requérant, les autres producteurs connus dans l’Union, les producteurs connus en Chine et en Égypte, ainsi que les importateurs, distributeurs et utilisateurs connus de l’ouverture de l’enquête de réexamen et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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