Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(140) Le requérant a fourni des éléments de preuve montrant que plusieurs entreprises de TFV ont continué de remplir les conditions requises pour être considérées comme des entreprises des technologies de pointe, y compris, par exemple, le groupe Jiangsu Changhai et sa filiale Changzhou Tianma; Jushi China et sa filiale Jushi Jiujiang; PGTex China et sa filiale Hongfa Vertical and Horizontal; les filiales de CPIC Hongfa New Materials et Zhuhai Zhubo Glass; Jiangsu Juding; Sinoma et ses filiales Lianyungang Zhongfu Lianzhong Composite Materials Group Co., Ltd., Zhongfu Lianzhong (Jiuquan) Composite Materials Co., Ltd., Zhongfu Lianzhong (Anyang) Composite Materials Co., Ltd., Zhongfu Lianzhong (Yuxi) Composite Materials Co., Ltd., Taishan Fiberglass Co., Ltd., Taishan Fiberglass Zoucheng Co., Ltd., Taishan Fiberglass Zibo Co., Ltd., Sinoma Science & Technology (Suzhou) Co., Ltd., Sinoma Science & Technology (Chengdu) Co., Ltd., Sinoma Science & Technology (Jiujiang) Co., Ltd., Nanjing Fiberglass Research and Design Institute Co., Ltd. et Jiangsu Hengzhou Special Glass Fiber Materials Co., Ltd.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).