Article considérant 151

(151) Le requérant a également fourni des éléments de preuve démontrant que les producteurs de TFV continuaient d’investir dans leurs capacités de recherche et dans leurs équipes de R&D au sein de leur organisation. À titre d’exemple précis, Jiangsu Changhai a augmenté ses dépenses de R&D de près de 26 % entre 2021 et 2022, ce qui le rendait éligible à des réductions d’impôt correspondant à 150 % de ces dépenses de R&D en 2023. Autrement dit, Jiangsu Changhai aurait pu réduire son revenu imposable de 197 millions de CNY au titre des dépenses de R&D, ce qui représente 7,52 % de son chiffre d’affaires de 2023 (2,6 milliards de CNY).