(160) Le requérant a fourni des éléments de preuve dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures selon lesquels de nombreux producteurs chinois de TFV sont de grands groupes composés de plusieurs sociétés et entités juridiques chinoises et seraient donc en droit de continuer à utiliser ce régime de subvention. Le groupe Yuntianhua et sa filiale CPIC, le groupe CNBM et ses filiales Zhenshi Holding, Sinoma, Jushi China et Taishan Fiberglass ainsi que Jiangsu Changhai et ses filiales sont constitués selon le droit chinois et/ou ont leur siège de direction effective en Chine. Ils font partie de grands groupes de sociétés composés de plusieurs entreprises et entités juridiques en Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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