Article considérant 178

(178) Lors de l’enquête initiale, étant donné que les groupes de sociétés faisant l’objet de l’enquête étaient intégrés verticalement, la Commission avait inclus les principaux fournisseurs de matières premières dans son enquête. Par conséquent, les subventions octroyées au niveau de ces fournisseurs liés avaient été prises en considération dans les calculs pour chaque régime de subventions. Toutefois, lors de l’actuelle enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission n’a pas trouvé d’éléments de preuve suffisants permettant d’étayer l’allégation selon laquelle les biens seraient fournis aux producteurs de TFV par des fournisseurs indépendants moyennant une rémunération moins qu’adéquate.