Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 205 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(205) Le subventionnement allégué en Égypte concerne deux sociétés liées: Jushi Egypt Fiberglass Industry S.A.E (ci-après «Jushi Egypt») et Hengshi Egypt Fiberglass Fabrics S.A.E (ci-après «Hengshi Egypt»). Les sociétés mères de ces deux entreprises ont leur siège en Chine et font partie du groupe CNBM, contrôlé en dernier ressort par la Commission de supervision et d’administration des actifs publics du Conseil des affaires de l’État (ci-après la «SASAC»). Les pouvoirs publics égyptiens ont confirmé que ces deux producteurs demeuraient les seuls producteurs de TFV en Égypte.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).