(208) Comme indiqué aux considérants 19 et 21 ci-dessus, Jushi Egypt et Hengshi Egypt n’ont pas non plus coopéré à l’enquête et n’ont communiqué aucune réponse au questionnaire. En conséquence, par note verbale du 18 mars 2026, la Commission a informé les pouvoirs publics égyptiens de ce fait, en soulignant qu’elle entendait appliquer l’article 28 du règlement de base et fonder ses conclusions sur les données disponibles en ce qui concerne les producteurs-exportateurs et en les invitant à lui transmettre leurs observations. Aucune observation n’a été reçue à ce sujet.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.