Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 216 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(216) À cet égard, la Commission a précisé que, comme indiqué dans la note verbale du 18 mars 2026 et dans d’autres communications avec les pouvoirs publics égyptiens, elle reconnaissait les efforts et la diligence avec lesquels les pouvoirs publics égyptiens avaient coopéré avec elle, et le fait qu’ils avaient fourni la plupart des explications et documents demandés. Comme expliqué dans la note verbale, la Commission n’avait pas l’intention de rejeter totalement l’ensemble des données fournies. En réalité, la note verbale visait à informer les pouvoirs publics égyptiens que la Commission entendait recourir aux données disponibles uniquement pour le nombre limité de questions qui n’avaient pas été pleinement clarifiées, précisément afin de lui permettre de poursuivre son enquête malgré l’absence de certaines données.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).