Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 219 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(219) Lors de l’enquête initiale, il avait été constaté que cette zone économique spéciale avait été créée conjointement par la Chine et l’Égypte. Le contexte juridique et factuel de la création de la zone CECS a été décrit aux considérants 647 à 669 de l’enquête initiale.

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