Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(22) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition des subventions et d’une réapparition du préjudice et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. Une visite de vérification a été effectuée dans les locaux des pouvoirs publics égyptiens au Caire et à Aïn Sokhna.

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