Article considérant 220

(220) Comme établi lors de l’enquête initiale, la coopération relative à la création de la zone CECS a débuté dans les années 1990, les pouvoirs publics égyptiens cherchant à s’inspirer de l’expérience de la Chine en matière de développement de zones économiques spéciales en vue d’établir une zone similaire en Égypte. En 1997, les premiers ministres de la Chine et de l’Égypte ont signé un protocole d’accord, dans lequel les deux pays ont «conv[enu] de coopérer en vue du développement de la zone économique libre dans le nord du Golfe de Suez». Tianjin Teda Investment Holding Co., Ltd. (ci-après «Tianjin TEDA»), une entreprise publique chinoise, et plusieurs entreprises publiques égyptiennes ont créé l’entreprise commune Egypt China Joint Venture Company (ci-après l’«ECJV») pour assurer le développement initial de la zone, la partie égyptienne détenant une participation de 90 % dans l’ECJV. Des terrains ont été transférés à l’ECJV en 1998, mais les progrès sont restés au point mort pendant plusieurs années. En 2002, la zone plus vaste où se trouvait la zone CECS a été classée comme zone économique spéciale; à ce titre, les dispositions de la loi no 83/2002 sur les zones économiques spéciales (ci-après la «loi no 83/2002») sont devenues applicables à la zone CECS.