Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 231 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(231) Comme établi dans le règlement initial, les pouvoirs publics chinois et égyptiens ont étroitement coopéré à la création de la zone CECS en tant que zone dotée de caractéristiques juridiques et économiques spéciales, ce qui a permis aux pouvoirs publics chinois de poursuivre les objectifs d’expansion à l’étranger de leurs industries dans le cadre de l’initiative «La Ceinture et la Route» et de la politique d’«internationalisation» ainsi que d’accorder les facilités inhérentes à ces initiatives. Ces efforts déployés par les pouvoirs publics égyptiens pour mettre en place la zone CECS, ainsi que leur importante coordination avec les pouvoirs publics chinois à cet égard, constituent clairement un comportement dont on peut déduire que les pouvoirs publics égyptiens ont accordé ces contributions financières à Jushi Egypt et à Hengshi Egypt, en leur permettant, dans la pratique, d’en bénéficier dans le cadre de la coopération décrite.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).