Article considérant 236

(236) Lors de l’enquête initiale, la Commission avait constaté que Jushi Egypt avait bénéficié de subventions sous la forme de mécanismes de prêts préférentiels accordés par des banques d’État chinoises agissant en tant qu’organismes publics au sens de l’article 2, point b), et de l’article 3 du règlement de base. Ces prêts ont été accordés à la fois directement à Jushi Egypt par China Development Bank (ci-après «CDB») et EXIM Bank et sous la forme de prêts intragroupe accordés par sa société mère, Jushi China. Dans ce dernier cas, plutôt que d’obtenir les prêts directement auprès des banques chinoises, Jushi China a obtenu le financement préférentiel auprès de ces institutions et a ensuite affecté le bénéfice de ces prêts à ses activités de fabrication en Égypte (Jushi Egypt).