(241) Le 7 novembre 2009, six zones africaines de coopération commerciale et économique, dont la zone CECS, ont signé le pacte conjoint entre les zones chinoises de coopération commerciale et économique à l’étranger (Afrique) et le Fonds de développement Chine-Afrique («CADF»), une filiale de CDB.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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