Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 244 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(244) De surcroît, l’article 2 (IV) de l’«Accord de coopération pour l’établissement d’un comité de gestion de la zone de coopération économique et commerciale sino-égyptienne de Suez», mettant en œuvre l’accord susmentionné, précise en outre que le comité de gestion mis en place «s’efforce au maximum de mettre en œuvre, de manière fluide, toutes les mesures d’incitation prévues dans les dispositions législatives et réglementaires chinoises et égyptiennes» et l’article 2 (V) ajoute qu’il doit «coordonner et faciliter les interventions des établissements financiers concernés, notamment, mais pas exclusivement, les institutions bancaires, les organismes d’assurance et les différents fonds qui fournissent un soutien au crédit en faveur de la zone de coopération et des entreprises résidentes, et aident la zone de coopération et les entreprises résidentes à explorer davantage de canaux de financement».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).