Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 247

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 247 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(247) En effet, lors de l’enquête initiale, la Commission avait constaté que CDB et EXIM Bank avaient accordé deux prêts à Jushi Egypt pour un montant total de 200 millions d’USD. Le premier prêt (datant de 2012) avait servi à financer le démarrage de l’usine et le second (accordé en 2016) correspondait à un projet d’expansion pour une chaîne de production supplémentaire. Ces prêts, en eux-mêmes, avaient toutefois été jugés insuffisants pour couvrir la totalité des besoins de financement nécessaires au développement des activités de fabrication. Ainsi, au cours de la période 2014-2018, Jushi China a également accordé à Jushi Egypt une série de prêts intragroupe, d’un montant total de 260 millions d’USD.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).