Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 248

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 248 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(248) Les éléments de preuve recueillis au cours de la présente enquête ont montré que Jushi Egypt menait un autre projet d’expansion de sa capacité de production lors de la période considérée. Les états financiers de Jushi China ont montré que Jushi Egypt était l’une de ses entités à l’étranger qui mettait alors en œuvre un projet de construction d’une chaîne de production. Il a également été constaté lors de l’enquête que Jushi Egypt avait acheté au moins une parcelle de terrain supplémentaire après l’enquête initiale pour l’agrandissement de ses installations, ce qui avait nécessité des fonds importants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).