Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(25) Les pouvoirs publics égyptiens ont formulé des observations sur l’information des parties. Ces observations ont été examinées par la Commission et appréciées dans les sections correspondantes ci-dessous. Aucune des parties n’a demandé une audition.

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