Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 252

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 252 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(252) La Commission a donc conclu, sur la base des données disponibles, que Jushi Egypt avait continué de recevoir des prêts préférentiels accordés par les banques CDB et EXIM, ou par sa société mère, ou les deux..

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