(268) Étant donné qu’aucun nouvel argument ou élément de preuve n’a été présenté pour invalider les conclusions formulées aux sections 4.2 et 4.3 ci-dessus, la Commission a rejeté ces allégations.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.