Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 275

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 275 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(275) La Commission a donc examiné si ce cadre juridique était toujours en place et si Jushi Egypt et Hengshi Egypt avaient continué de bénéficier de ce régime au cours de la période d’enquête de réexamen.

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