(297) Les pouvoirs publics égyptiens ont expliqué que l’autorité générale de la ZCS avait accès à des modules spécifiques de ce système, utiles pour approuver les autorisations et surveiller les stocks des entreprises situées dans la ZCS, garantissant ainsi l’intégration entre les autorisations dans la ZCS et les dédouanements de l’autorité douanière. Ils ont expliqué que le système Nafeza calculait automatiquement les droits et la TVA sur les intrants importés, mais ont fait observer que les entreprises situées dans la ZCS étaient exonérées du paiement de ces droits et taxes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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