(31) Comme il est également mentionné aux considérants 19 et 21 ci-dessus, aucun des producteurs-exportateurs chinois n’a coopéré à l’enquête et aucun d’entre eux n’a communiqué de réponse au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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