Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 323

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 323 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(323) Hormis des modifications limitées, les règles régissant l’impôt sur le revenu des entreprises n’ont donc pas substantiellement changé par rapport à l’enquête initiale. En ce qui concerne la norme comptable elle-même, les pouvoirs publics égyptiens ont expliqué que la dépréciation de la monnaie survenue au cours de la période considérée avait entraîné des fluctuations monétaires anormales. C’est la raison pour laquelle ils ont réintroduit l’addendum intitulé «Effets des variations des taux de change des devises») à la norme comptable no 13 de l’Égypte.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).