(325) La Commission a ensuite cherché à déterminer si Jushi Egypt et Hengshi Egypt continuaient de mener leurs activités presque entièrement en devises étrangères. Compte tenu de l’absence de coopération des deux producteurs, la Commission a eu recours aux données disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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