Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 326

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 326 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(326) Comme établi à la section 4.3.1 ci-dessus, Jushi Egypt a continué de recevoir des prêts préférentiels de banques d’État chinoises et/ou de sa société mère. Comme établi aux considérants 280 et 312 ci-dessus, elle continue d’importer ses équipements et ses matières premières. Enfin, les récapitulatifs des transactions à l’entrée et à la sortie de ces deux producteurs pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 fournis par les pouvoirs publics égyptiens ont montré qu’une large majorité de leur production était destinée à l’exportation. Partant, et en l’absence de tout élément de preuve contraire, la Commission a conclu que Jushi Egypt et Hengshi Egypt continuaient de mener leurs activités presque entièrement en devises étrangères.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).