Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(33) La Commission a donc utilisé, pour son analyse, toutes les données dont elle disposait, en particulier la demande de réexamen et les conclusions de l’enquête initiale, ainsi que toutes les enquêtes ultérieures, énumérées aux considérants 2 à 5 ci-dessus.

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