(351) En ce qui concerne Hengshi Egypt, lors de la visite de vérification auprès de l’autorité générale de la ZCS, les pouvoirs publics égyptiens ont confirmé qu’à leur connaissance, la situation de Hengshi Egypt en matière d’utilisation de terrains et de location de bâtiments n’avait pas changé depuis l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 351
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.