Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 354

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 354 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(354) À la suite de cette note verbale, les pouvoirs publics égyptiens ont communiqué deux contrats d’achat de terrains datant de 2020, par lesquels la société Huamei Egypt for New Composite Materials S.A.E. (ci-après «Huamei Egypt») semble avoir acheté une parcelle de terrain à Hengshi Egypt et une parcelle de terrain à TEDA Egypt.

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