Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(36) Le requérant a produit des éléments de preuve démontrant que plusieurs plans nationaux et régionaux, généraux et sectoriels encouragent les autorités publiques à tous les niveaux et les institutions financières appartenant à l’État à promouvoir la croissance de l’industrie chinoise de la fibre de verre en général et de l’industrie des TFV en particulier.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).