(367) La Commission a donc également examiné la probabilité de continuation des importations faisant l’objet de subventions en provenance des pays concernés en cas d’abrogation des mesures. Les éléments supplémentaires suivants ont été analysés: les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine et en Égypte, ainsi que l’attrait du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 367
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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