(368) Compte tenu de l’absence de coopération des pouvoirs publics chinois et des producteurs-exportateurs chinois et égyptiens, les conclusions relatives aux capacités de production et aux capacités inutilisées ont été fondées sur les données disponibles, en particulier les informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 368
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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