(369) Le requérant a fourni des éléments de preuve montrant que la capacité de production totale de TFV en Chine était d’environ 1 400 000 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, avec environ 800 000 tonnes de surcapacité. Après déduction de la demande intérieure et des exportations totales, les capacités disponibles des producteurs chinois pour le marché de l’Union ont été estimées à quelque 700 000 tonnes, soit cinq fois plus que la consommation totale de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 369
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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