(37) Les derniers documents stratégiques chinois relatifs aux secteurs des «nouveaux matériaux» et de la «fibre de verre» confirment l’importance qu’y accordent toujours les pouvoirs publics chinois, notamment leur intention d’intervenir dans le secteur afin de le modeler conformément aux politiques publiques. Les entreprises de ce secteur bénéficient de nombreux mécanismes de soutien, y compris de politiques de soutien financier, de politiques budgétaires et fiscales préférentielles, de soutien en matière de R&D, etc.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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