Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 370

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 370 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(370) En ce qui concerne les capacités égyptiennes, les éléments de preuve montrent que les deux seules entreprises productrices de TFV en Égypte (Hengshi Egypt et Jushi Egypt) ont été créées dans le but d’approvisionner le marché de l’Union. Hengshi Egypt et Jushi Egypt appartiennent au même groupe de sociétés constituées en Chine et sont toutes deux situées dans la zone de coopération économique et commerciale sino-égyptienne de Suez. Elles sont contrôlées en dernier ressort par une agence gouvernementale chinoise et ont été créées dans le cadre d’une stratégie visant à favoriser l’expansion internationale de la Chine.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).