(370) En ce qui concerne les capacités égyptiennes, les éléments de preuve montrent que les deux seules entreprises productrices de TFV en Égypte (Hengshi Egypt et Jushi Egypt) ont été créées dans le but d’approvisionner le marché de l’Union. Hengshi Egypt et Jushi Egypt appartiennent au même groupe de sociétés constituées en Chine et sont toutes deux situées dans la zone de coopération économique et commerciale sino-égyptienne de Suez. Elles sont contrôlées en dernier ressort par une agence gouvernementale chinoise et ont été créées dans le cadre d’une stratégie visant à favoriser l’expansion internationale de la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 370
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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