(377) Comme indiqué ci-dessus, la continuation des subventions a été constatée tant pour l’Égypte que pour la Chine. Compte tenu des importantes capacités inutilisées en Chine et de l’ampleur des capacités en Égypte, et étant donné l’attrait du marché de l’Union et les pratiques de contournement observées par le passé, la Commission a conclu que l’expiration des mesures entraînerait selon toute probabilité la continuation des importations faisant l’objet de subventions, avec l’entrée sur le marché de l’Union de volumes substantiels d’exportations subventionnées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 377
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.