Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 377

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 377 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(377) Comme indiqué ci-dessus, la continuation des subventions a été constatée tant pour l’Égypte que pour la Chine. Compte tenu des importantes capacités inutilisées en Chine et de l’ampleur des capacités en Égypte, et étant donné l’attrait du marché de l’Union et les pratiques de contournement observées par le passé, la Commission a conclu que l’expiration des mesures entraînerait selon toute probabilité la continuation des importations faisant l’objet de subventions, avec l’entrée sur le marché de l’Union de volumes substantiels d’exportations subventionnées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).