(38) Dans le cadre du 14e plan quinquennal pour le développement économique et social national de la Chine (ci-après le «14e plan quinquennal général»), les pouvoirs publics chinois mettent l’accent sur le secteur des nouveaux matériaux, dont fait partie l’industrie des TFV, en tant que priorité stratégique majeure pour l’économie chinoise. Les avantages accordés aux producteurs chinois de TFV comprennent des réductions d’impôts et de taxes, une baisse des coûts de production et d’exploitation ainsi qu’un accès élargi aux prêts et aux lignes de crédit à moyen et à long terme. Les pouvoirs publics chinois cherchent ainsi à bâtir un nouveau pilier du système industriel et exploitent pleinement les fonds d’investissement industriels, en renforçant les garanties de financement et la compensation des risques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.