(380) Par ailleurs, il était parfois inévitable de s’appuyer sur les conclusions de l’enquête initiale pour procéder à une analyse appropriée. C’est particulièrement vrai dans le cas des subventions calculées lors de l’enquête initiale et dont les producteurs-exportateurs ont continué de bénéficier au cours de la période d’enquête de réexamen, comme les calculs mathématiques le révèlent inexorablement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 380
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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