(382) Sur la base des informations dont dispose la Commission, un produit similaire a été fabriqué par 18 producteurs dans l’Union au cours de la période considérée. Ceux-ci constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 382
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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