Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 383 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →
(383) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été établie à 100 653 tonnes. La Commission a déterminé ce chiffre sur la base de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que:
— la réponse au questionnaire macroéconomique fournie par le requérant, et
— les données vérifiées des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
Comme indiqué au considérant 17 ci-dessus, deux producteurs de l’Union ont été retenus dans l’échantillon. Ils représentaient [30 % à 40 %] de la production totale du produit similaire dans l’Union.
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