Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 388

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 388 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(388) La Commission a établi le volume des importations à partir des données d’Eurostat. La part de marché des importations a été établie sur la base du volume des importations et de la consommation totale de l’Union.

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