(39) L’industrie des nouveaux matériaux est également une industrie encouragée au titre de la feuille de route «Made in China 2025» et les producteurs chinois ont ainsi accès à des mécanismes de soutien stratégiques, notamment des politiques de soutien financier, un soutien fiscal et budgétaire, ainsi qu’une surveillance et un soutien du Conseil des affaires de l’État.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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